Le tailleur de croupières

L’aviation européenne doit faire face à de nouveaux défis sur le plan de la compétitivité compte tenu de l’évolution rapide du marché mondial, en raison notamment du déplacement de la croissance économique vers l’est. Les nouveaux concurrents profitent de la croissance économique rapide de l’ensemble de la région, notamment l’Asie, et du fait que l’aviation se voit accorder une place stratégique dans les politiques de développement économique de leur pays d’origine.

Avec des prévisions de croissance annuelle à 6 %, le trafic régulier de passagers dans la région Asie-Pacifique devrait progresser plus rapidement que dans d’autres régions jusqu’en 2034, date à laquelle il représentera plus de 40 % du trafic aérien mondial. La Chine devrait devenir le plus grand marché du monde pour le transport aérien, devançant les États-Unis d’Amérique en 2023 en termes de nombre de passagers transportés 13 .

Contrairement à d’autres secteurs d’activité, le transport aérien est soumis à un certain nombre de restrictions en matière d’accès au marché et d’investissement qui entravent la durabilité et le dynamisme de sa croissance. Ces obstacles ont été, dans une large mesure, supprimés au sein de l’Union européenne par la mise en place du marché unique européen de l’aviation Par exemple, les compagnies aériennes de l’UE ne sont soumises à aucune limitation des droits de trafic en Europe, pour autant qu’elles soient titulaires d’une licence d’exploitation de l’UE. Les compagnies aériennes peuvent exploiter des vols vers n’importe quelle destination européenne pour répondre aux besoins des passagers en Europe. Les investissements dans des compagnies aériennes de l’UE par des investisseurs de l’UE sont illimités. Toutefois, les restrictions et les obstacles sont encore légion en dehors de l’Europe, et notamment dans le cadre des services internationaux et sur les marchés des pays tiers. Par exemple, pilote d’avion les compagnies aériennes européennes sont toujours limitées dans leur capacité à accéder aux marchés de pays tiers ou à différentes sources d’investissement (notamment les investissements étrangers) et à fusionner et à créer de grands groupes aériens totalement intégrés sans que leurs droits de trafic ne soient remis en question.

Une politique extérieure ambitieuse de l’UE dans le domaine de l’aviation, axée sur les marchés en expansion

Le secteur aéronautique européen doit pouvoir exploiter les nouveaux marchés en expansion, qui offriront des possibilités économiques considérables dans les décennies à venir. L’élément géographique n’est pas le seul à déterminer le choix du lieu d’implantation des plateformes aéroportuaires et des compagnies aériennes internationales les plus fréquentées. Des facteurs tels que la disponibilité d’infrastructures adaptées, la nature des régimes économiques, fiscaux et réglementaires, et les liens historiques, culturels et commerciaux entrent tous en ligne de compte 14 . Il est possible de gérer ces paramètres et l’Europe possède tous les instruments nécessaires pour le faire.

L’expérience a montré que la négociation d’accords aériens globaux au niveau de l’UE avec des pays tiers constitue un outil efficace. Par exemple, depuis la signature de l’accord de l’UE dans le domaine du transport aérien avec les États des Balkans occidentaux, le nombre de passagers a presque triplé. Dans le cas du Maroc, ce nombre a doublé. Depuis la conclusion des accords avec les États-Unis et le Canada, la croissance conjuguée du nombre de passagers entre l’UE et ces marchés a été supérieure à 3 millions.

En adoptant une politique extérieure de l’aviation ambitieuse avec la négociation d’accords globaux dans le domaine de l’aviation, en mettant clairement l’accent sur les marchés en expansion, l’UE peut contribuer à améliorer, pour le secteur aéronautique européen, les possibilités d’accès aux marchés étrangers et d’investissement dans ces marchés importants, renforçant ainsi la connectivité internationale de l’Europe et garantissant des conditions de marché équitables et transparentes pour les compagnies aériennes de l’UE. Comme le montre l’expérience acquise sur le marché du transport aérien de l’UE, l’ouverture du marché obtenue grâce à ces accords créera également des débouchés pour de nouveaux arrivants sur le marché et favorisera l’émergence de nouveaux modèles commerciaux. La Commission s’efforcera de veiller à ce que les négociations à venir progressent rapidement et de manière à garantir la croissance continue de l’activité des compagnies aériennes européennes.

Par ailleurs, afin de soutenir les échanges commerciaux internationaux relatifs aux aéronefs et produits associés, l’UE devrait aussi élargir une série d’accords bilatéraux en matière de sécurité aérienne visant à parvenir à la reconnaissance mutuelle de normes de certification en matière de sécurité. Ces accords permettent de réduire sensiblement les coûts de transaction liés à l’exportation d’aéronefs, tout en garantissant des niveaux élevés de sécurité dans les pays partenaires et en contribuant à l’harmonisation des normes concernant les produits à travers le monde. L’UE a déjà conclu avec succès des accords de ce type avec les États-Unis, le Brésil et le Canada, et elle devrait poursuivre les négociations avec d’autres partenaires majeurs de la construction aéronautique, notamment la Chine et le Japon.

Accès au marché sur la base de conditions équitables

Pour que le secteur aéronautique européen demeure compétitif, il est essentiel de veiller à ce que l’accès au marché soit fondé sur un cadre réglementaire qui promeut les valeurs et les normes de l’UE, offre des possibilités réciproques et empêche les distorsions de concurrence.

Étant donné qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucun cadre juridique international pour lutter contre d’éventuelles pratiques commerciales déloyales dans l’aviation internationale, il est important et légitime que l’UE supprime ces pratiques afin de garantir une concurrence équitable et durable. Le règlement (CE) no 868/2004 concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales 15 couvre ce point, mais les parties prenantes estiment que ce règlement, en l’état actuel, manque d’efficacité. Cette question devrait être abordée dans le cadre de la négociation d’accords globaux dans le domaine des transports aériens au niveau de l’UE et en intensifiant les mesures stratégiques correspondantes au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale. La Commission envisage par ailleurs de proposer de nouvelles mesures de l’UE pour lutter contre les pratiques déloyales dès que possible en 2016 16 .

Les dispositions en matière de propriété et de contrôle constituent un élément essentiel de l’actuel cadre réglementaire international. En effet, les compagnies aériennes présentent un intérêt croissant pour les investisseurs et les fonds d’investissement à l’échelle mondiale. Toutefois, les dispositions en matière de propriété et de contrôle du cadre international contiennent des éléments liés à la nationalité et au contrôle qui peuvent décourager les investissements étrangers.

Les investisseurs étrangers peuvent investir dans des compagnies aériennes de l’UE mais ne peuvent représenter plus de 49 % de la propriété 17 , tandis que le contrôle de la compagnie doit rester dans les mains de l’UE. Plusieurs investissements étrangers majeurs ont été réalisés dans des compagnies aériennes de l’UE ces dernières années, qui ont amené les autorités de l’aviation civile et la Commission européenne à procéder au réexamen des règles d’investissement afin de veiller à ce que le contrôle des compagnies aériennes de l’UE demeure conforme au droit de l’Union. Les enquêtes, dont plusieurs sont toujours en cours, montrent la nécessité, d’une part, d’établir une coopération entre autorités et, d’autre part, de disposer d’une approche commune de la manière de procéder à l’évaluation des critères en matière de contrôle et de veiller à leur bonne application.

Compte tenu de l’importance commerciale et financière de nombreuses compagnies aériennes et des besoins financiers initiaux significatifs des compagnies aériennes pour exercer leurs activités de manière efficace dans un environnement hautement concurrentiel, il convient d’examiner attentivement, à la lumière de ces éléments, la pertinence et l’importance des exigences en matière de propriété et de contrôle, telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 1008/2008 18 . La Commission poursuivra l’assouplissement des règles en matière de propriété et de contrôle sur la base de la réciprocité efficace, au moyen d’accords bilatéraux relatifs aux services aériens et d’accords commerciaux, dans le but, à plus long terme, de faire de même au niveau multilatéral.