Le tailleur de croupières

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Vous savez qu’il existe d’autres moyens de réagir à une situation menaçante que de souffler immédiatement quelqu’un.
Les valeurs et les croyances culturelles ont un impact sur le développement social et économique, mais l’interaction entre la culture et les institutions politiques n’est pas encore bien comprise. Cette colonne examine l’effet de la confiance sur la stabilité politique dans les régimes démocratiques et non démocratiques, en particulier face à de graves ralentissements économiques. Il constate que les régimes démocratiques avec des niveaux de confiance élevés sont beaucoup moins susceptibles de connaître un roulement de dirigeants que les pays à faible confiance, alors qu’il n’y a aucun effet parmi les non-démocraties, et que les pays avec des niveaux de confiance plus élevés connaissent une croissance économique plus rapide dans les années qui suivent immédiatement après une récession.
Un nombre croissant d’études conclut que les valeurs et les croyances culturelles sont des facteurs importants pour le développement social et économique (Algan et Cahuc 2010, Collier 2017). Cependant, notre compréhension de l’interaction entre la culture et les institutions politiques est encore limitée. Bien que nous ayons accumulé des preuves des effets que différents contextes institutionnels peuvent avoir sur l’évolution des traits culturels (par exemple Tabellini 2010, Lowes et al.2017, Becker et al.2015), des recherches sur l’effet des traits culturels sur les résultats politiques ou institutionnels est encore à ses balbutiements (Martinez-Bravo et al. 2017a, 2017b).
Dans un article récent (Nunn et al.2018), nous cherchons à mieux comprendre comment la culture affecte les conséquences politiques des événements économiques. Nous examinons les conséquences de la confiance généralisée, définie comme la mesure dans laquelle les gens croient que l’on peut faire confiance aux autres, pour la stabilité politique dans les régimes démocratiques et non démocratiques. Plus précisément, nous postulons que la confiance généralisée affecte la façon dont les citoyens évaluent la performance de leur gouvernement face à de graves ralentissements économiques. Dans les sociétés où la confiance est faible, les citoyens peuvent être moins susceptibles de faire confiance aux excuses des dirigeants et plus susceptibles de blâmer les mauvaises performances économiques sur les mauvaises décisions ou les faibles efforts des politiciens. En revanche, dans les sociétés où la confiance est élevée, les citoyens peuvent être plus enclins à faire confiance aux dirigeants lorsqu’ils soutiennent qu’une mauvaise performance économique échappe à leur contrôle. Ce cadre implique que, toutes choses égales par ailleurs, les récessions économiques peuvent être moins susceptibles d’entraîner une rotation des leaders dans les pays où le niveau de confiance est plus élevé que dans les pays où le niveau de confiance est plus faible.
Pour illustrer la relation entre la confiance et le chiffre d’affaires politique pendant les récessions pour tous les pays pour lesquels des données sont disponibles, nous calculons la corrélation entre les récessions (définies comme une période de croissance annuelle moyenne négative du PIB par habitant) et le chiffre d’affaires des leaders pour chaque pays dans l’analyse, qui est de 0,070 (dégradant les deux variables par pays et par année). La figure 1 trace cette corrélation au niveau du pays par rapport au niveau de confiance d’un pays. Étant donné que la confiance est un trait culturel à évolution lente, nous la mesurons comme une variable spécifique au pays invariable dans le temps générée en faisant la moyenne de toutes les enquêtes disponibles qui posent la question de confiance standard.1
Bien que cette corrélation soit informative, elle n’est pas concluante. Il peut exister des facteurs omis qui perturbent notre interprétation de ces relations. Les pays ayant des niveaux de confiance différents peuvent également différer d’autres manières qui affectent le roulement électoral pendant les récessions. Par exemple, les pays à confiance élevée peuvent être plus riches en moyenne, de sorte que les politiques qui intéressent les électeurs, comme la fourniture de biens publics, peuvent être moins vulnérables aux ralentissements économiques transitoires. Dans le même temps, les récessions peuvent coïncider avec d’autres événements, tels que les conflits militaires, qui peuvent affecter différemment le roulement politique entre les pays à haute et faible confiance. Pour résoudre ces difficultés, l’analyse utilise une spécification de différence dans les différences, avec des effets fixes par pays et par année, et nous contrôlons un grand nombre de variables omises possibles et effectuons de nombreux exercices placebo pour tester la robustesse des principaux résultats.
Nous commençons l’analyse en nous concentrant sur les régimes démocratiques, où les citoyens peuvent plus rapidement précipiter le roulement des dirigeants par le biais du mécanisme de vote. Les estimations montrent que lorsque la croissance économique est négative, les démocraties à confiance élevée sont beaucoup moins susceptibles de connaître un roulement de leader que les pays à faible confiance. L’ampleur des effets estimés est également appréciable. Par exemple, selon les estimations, la présence d’une récession est de 12 points de pourcentage plus susceptible de provoquer un revirement politique en Italie qu’en Suède. De même, il est de 18,5 points de pourcentage plus susceptible de provoquer un chiffre d’affaires en France qu’en Norvège. Les effets sont importants, d’autant plus que le chiffre d’affaires moyen dans l’échantillon est de 24,5%. Les résultats sont cohérents avec notre hypothèse selon laquelle face à une récession, les individus des pays à faible confiance sont plus susceptibles de blâmer leurs politiciens et de les démettre de leurs fonctions.
Étant donné que le processus électoral joue un rôle important dans cette interprétation, nous examinons plus avant la plausibilité de notre mécanisme préféré en testant le même effet parmi les non-démocraties. Conformément à notre interprétation, nous ne trouvons aucun effet parmi les non-démocraties. Nous constatons également que la relation ne vaut que pour les chiffres d’affaires de dirigeants réguliers, comme ceux qui surviennent en raison des élections, et non pour les chiffres d’affaires irréguliers, comme ceux qui surviennent en raison de coups d’État ou d’assassinats.
Afin de confirmer davantage l’importance du processus électoral pour notre résultat principal, nous testons si les effets que nous constatons sont les plus prononcés pendant les années électorales. Bien que nous trouvions des effets pour toutes les années, l’ampleur de l’effet est beaucoup plus importante et plus importante dans les années électorales. Nous constatons également que les effets sont plus importants pour les démocraties parlementaires que présidentielles, ce qui peut résulter du fait que les démocraties parlementaires ont des procédures institutionnelles (c’est-à-dire un vote de défiance) pour destituer le Premier ministre pendant le mandat. De plus, nous constatons les effets les plus importants pour les démocraties qui ont des médias entièrement libres et sont plus stables politiquement.2 Ensemble, ces résultats suggèrent que la confiance influence le roulement politique face aux ralentissements économiques en affectant les résultats des élections.
La dernière question que nous considérons est la question de savoir comment la confiance et le roulement des dirigeants face aux récessions affectent la reprise économique après les récessions. Plus précisément, une plus grande confiance et la stabilité du leader qui en résulte sont-elles utiles pour aider à la reprise économique? En examinant notre échantillon de régimes démocratiques, nous constatons que les pays avec des niveaux de confiance plus élevés connaissent une croissance économique plus rapide dans les années qui suivent immédiatement une récession. De plus, les pays qui ne connaissent pas de roulement de leader après une récession ont également une croissance économique plus rapide pendant cette période. Ces estimations, bien qu’elles ne soient pas causales, sont compatibles avec une confiance plus élevée entraînant une baisse du chiffre d’affaires des leaders après une récession, ce qui, à son tour, se traduit par une meilleure reprise économique.
Nos résultats illustrent clairement l’interaction importante entre la culture, la politique et l’économie. Ils montrent comment des traits culturels profondément enracinés, comme la confiance, affectent les résultats politiques, qui à leur tour sont importants pour la performance économique. De plus, les résultats sont également importants pour les décideurs, car ils fournissent des indices pour prévoir l’instabilité politique pendant les ralentissements économiques.

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Alors que les États-Unis intensifient leurs efforts pour couper la Chine des semi-conducteurs avancés, ils s’attaquent également à la plus importante source mondiale de minerais utilisés dans la technologie : la République démocratique du Congo (RDC).

La RDC est parfois appelée « l’Arabie saoudite de l’ère des véhicules électriques » car elle produit environ 70 % du cobalt mondial, un élément clé dans la production des batteries lithium-ion qui alimentent les téléphones, les ordinateurs et les véhicules électriques. Les ventes de véhicules électriques devraient passer de 6,5 millions en 2021 à 66 millions en 2040.

La RDC est également le plus grand producteur de cuivre d’Afrique, certaines de ses mines ayant des teneurs estimées à plus de 3 %, ce qui est nettement supérieur à la moyenne mondiale de 0,6 à 0,8 %. Elle possède également 70 % du coltan mondial, qui est également essentiel à la fabrication de téléphones portables et d’ordinateurs. Au total, on estime que la RDC possède des ressources minérales inexploitées d’une valeur de 24 000 milliards de dollars.

Le 13 décembre, les États-Unis ont signé des accords avec la RDC et la Zambie (le sixième producteur mondial de cuivre et le deuxième producteur de cobalt en Afrique) qui permettront aux États-Unis de soutenir les deux pays dans le développement d’une chaîne de valeur pour les véhicules électriques. Le secrétaire d’État américain Antony Blinken a déclaré que la Banque américaine d’import-export et la Société internationale de financement du développement étudieraient les mécanismes de financement et de soutien, et que l’Agence américaine pour le développement international, le département du commerce et l’Agence pour le commerce et le développement fourniraient une assistance technique.

À part une mine de cuivre et de cobalt soutenue par Jeff Bezos et Bill Gates dans le nord de la Zambie, les détails sont rares, mais cela marque un tournant majeur pour la RDC.

Depuis plus d’une décennie, les entreprises chinoises ont dépensé des milliards de dollars pour racheter des mineurs américains et européens dans la ceinture de cobalt de la RDC, ce qui leur a permis de contrôler 15 des 19 principales mines de cobalt du pays.

La Chine s’approvisionne en cobalt auprès de la RDC pour 60 % de ses besoins, et environ 80 % du cobalt traité dans le monde l’est en Chine avant d’être incorporé dans les batteries lithium-ion.Les relations entre la RDC et la Chine sont toutefois en péril, et l’exploitation minière chinoise commence à rencontrer de plus en plus d’obstacles.

En juillet, la RDC a interrompu les exportations de la deuxième plus grande mine de cobalt au monde en raison d’un différend entre la société minière chinoise et la société minière d’État de la RDC. (China Molybdenum a acheté la participation majoritaire dans le projet en 2016 à la société américaine Freeport-McMoRan).

Encouragé par les États-Unis, le président de la RDC, Felix Tshisekedi, a commencé l’année dernière à accuser ses prédécesseurs d’avoir signé des contrats déséquilibrés avec des sociétés minières chinoises et tente à présent de les renégocier. Dans un rare signe de bipartisme en RDC, le politicien d’opposition Adolphe Muzito, qui était premier ministre à l’époque où les accords ont été signés avec la Chine, s’est également prononcé en faveur de la renégociation des accords avec Pékin.

La Chine défend ces accords en affirmant qu’elle a construit plusieurs projets dans la nation centrafricaine en dépit des obstacles, qu’elle a augmenté les recettes fiscales, créé plus d’emplois et investi dans des projets d’infrastructure tels que des routes, des hôpitaux et des centrales hydroélectriques.

Mais la querelle sur les accords chinois survient à un moment où Washington exerce une pression accrue sur Pékin et où la chaîne d’approvisionnement en cobalt est déjà sous pression en raison de la demande accrue du secteur des batteries et des problèmes logistiques de Covid-19.

***

Le Financial Times, citant les prévisions de Goldman Sachs, a rapporté en novembre que les États-Unis et l’Europe pourraient réduire leur dépendance à l’égard de la Chine pour les batteries de véhicules électriques d’ici 2030 grâce à de nouvelles dépenses d’investissement de plus de 160 milliards de dollars. Il semble que l’Occident tente de regagner le terrain perdu et d’ériger des barrages sur la ligne d’approvisionnement de la Chine à partir de l’Afrique.

L’Occident critique depuis longtemps la Chine pour ses prêts aux pays africains, qui, selon lui, sont conçus pour s’emparer des actifs africains offerts en garantie. (Les pays africains ont actuellement trois fois plus de dettes envers les institutions occidentales qu’envers la Chine).

Deborah Bräutigam, directrice de l’initiative de recherche sur la Chine et l’Afrique à la Paul H. Nitze School of Advanced International Studies, a écrit qu’il s’agissait d’un « mensonge, et d’un mensonge puissant ». Elle a écrit que « nos recherches montrent que les banques chinoises sont disposées à restructurer les conditions des prêts existants et qu’elles n’ont jamais saisi d’actifs d’un pays ».

Même les chercheurs de Chatham House admettent que ce n’est pas le cas, expliquant que les prêts ont plutôt créé un piège de la dette pour la Chine. Cette situation devient de plus en plus évidente à mesure que les pays sont incapables de rembourser, en grande partie à cause des retombées économiques de la pandémie et de la guerre par procuration menée par les États-Unis contre la Russie en Ukraine.

Si la Chine a d’abord tenté de résoudre les problèmes de remboursement de la dette au niveau bilatéral, généralement en prolongeant les échéances plutôt qu’en acceptant des dépréciations de prêts, elle s’implique de plus en plus dans les discussions multilatérales qui incluent des institutions soutenues par les États-Unis, comme le FMI. La Chine (et le pays emprunteur) se retrouve souvent à la traîne.

Prenons le cas de la Zambie, qui a obtenu un prêt de 1,3 milliard de dollars du FMI en septembre. Extrait de The Diplomat :

La Zambie va réorienter ses priorités en matière de dépenses, passant de l’investissement dans l’infrastructure publique – généralement financé par les parties prenantes chinoises – aux dépenses récurrentes. Plus précisément, la Zambie a annoncé qu’elle annulerait totalement 12 projets prévus, dont la moitié devait être financée par la China EXIM Bank, ainsi qu’un projet de l’ICBC pour une université et un autre de la Jiangxi Corporation pour une autoroute à deux voies reliant la capitale. Le gouvernement a également annulé 20 soldes de prêts non distribués, dont certains étaient destinés à de nouveaux projets et d’autres à des projets existants. Si de telles annulations ne sont pas inhabituelles de la part de la Zambie, les partenaires chinois représentent l’essentiel de ces prêts…

Si certaines de ces annulations ont pu être initiées par les prêteurs chinois eux-mêmes, en particulier ceux qui avaient des arriérés, la Zambie n’aurait peut-être pas eu besoin d’annuler autant de projets. Depuis 2000, la Chine a annulé une plus grande partie de la dette bilatérale de la Zambie que n’importe quel créancier souverain, soit 259 millions de dollars à ce jour.

Néanmoins, l’équipe du FMI a justifié ce changement par le fait qu’elle – et probablement le gouvernement zambien – estime que les dépenses d’infrastructure publique en Zambie n’ont pas généré une croissance économique ou des recettes fiscales suffisantes. Toutefois, le rapport du FMI n’apporte aucune preuve à cet égard.

L’accord du FMI relègue également la Chine au second plan, puisqu’il autorise la poursuite de 62 projets de prêts concessionnels, dont deux seulement impliqueront la Chine. La grande majorité des projets seront administrés par des institutions multilatérales et concernent des dépenses récurrentes plutôt que des projets d’infrastructure.

En août, la Chine a annoncé qu’elle renonçait à 23 prêts sans intérêt en faveur de 17 pays africains, tout en s’engageant à approfondir sa collaboration avec le continent. Malgré ce geste et ses efforts pour repousser les échéances, l’Occident continue de marteler le message selon lequel Pékin est engagé dans une diplomatie du piège de la dette, à l’instar de Janet Yellen, secrétaire au Trésor américain, qui a affirmé à plusieurs reprises que Pékin était devenu le plus grand obstacle au « progrès » en Afrique.

Alors que Pékin propose des accords imparfaits d’échange d’infrastructures contre des minerais, les États-Unis, comme l’a déclaré M. Biden lors du récent sommet des dirigeants américano-africains, entretiennent des liens culturels en raison de leur importante population d’Afro-Américains.

« J’ajouterais que mon ancien patron en fait partie », a-t-il ajouté.

Selon le South China Morning Post, le FMI fait également pression sur la RDC pour qu’elle « mette de l’ordre dans les accords miniers déséquilibrés accordés à des entreprises étrangères » (c’est-à-dire la Chine) comme condition préalable à l’obtention d’une nouvelle ligne de crédit d’un montant de 1,5 milliard de dollars.

Les accords seront donc probablement remaniés au détriment de la RDC, à l’instar de l’accord conclu par le FMI avec la Zambie. En 2009, l’ancien président congolais Joseph Kabila a expliqué au New York Times pourquoi la RDC a signé les accords avec la Chine malgré les pressions américaines :

Je ne comprends pas la résistance que nous avons rencontrée. Quel est l’accord avec la Chine ? Nous avons dit que nous avions cinq priorités : les infrastructures, la santé, l’éducation, l’eau et l’électricité, et le logement. Comment faire face à ces priorités ? Nous avons besoin d’argent, de beaucoup d’argent. Pas 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale ou 300 du FMI. Non, beaucoup d’argent, d’autant plus que nous continuons à assurer le service d’une dette de près de 12 milliards de dollars, à raison de 50 à 60 millions de dollars américains par mois, ce qui est énorme. Vous me donnez 50 millions de dollars par mois pour le secteur social et on avance. Quoi qu’il en soit, il s’agit là d’un autre chapitre. Mais nous avons dit : nous avons ces priorités et nous avons parlé à tout le monde. Les Américains ont-ils l’argent ? Non, pas pour l’instant. L’Union européenne, avez-vous trois ou quatre milliards pour ces priorités ? Non, nous avons nos propres priorités. Puis nous nous sommes dit : pourquoi ne pas parler à d’autres, aux Chinois ? Nous leur avons demandé s’ils avaient l’argent nécessaire. Et ils ont dit : « Eh bien, nous pouvons discuter ». Nous avons donc discuté.

***

L’implication de Washington en RDC remonte à plusieurs décennies. L’uranium utilisé pour fabriquer les bombes atomiques larguées sur le Japon provenait du Congo. Les États-Unis ont aidé à planifier l’assassinat du premier Premier ministre démocratiquement élu de la RDC, Patrice Lumumba, pour avoir tenté de contrôler les ressources de la RDC et de les utiliser pour améliorer les conditions de vie de la population du pays. Ces dernières années, Washington a joué un rôle dans les conflits en cours dans l’est de la RDC, qui impliquent des centaines de groupes militants.

En raison de l’implication des États-Unis dans l’assassinat de ses dirigeants et dans la fomentation d’insurrections dans le pays, les relations entre les États-Unis et la RDC ont longtemps été glaciales. Cela a changé avec l’arrivée au pouvoir de M. Tshiskedi en 2019. À propos de cette élection et de la réaction des États-Unis, selon Foreign Policy :

Des groupes indépendants au Congo avaient détecté une fraude généralisée lors du vote, de sorte que les responsables américains ont accepté de condamner le processus comme étant truqué et ont promis de tenir les personnes impliquées responsables.

Mais la déclaration faite par le département d’État américain le 23 janvier a pris de court certains des responsables politiques qui travaillaient sur la région. Au lieu de condamner l’élection comme étant « profondément erronée et troublante », selon les termes du projet initial, les États-Unis ont approuvé les résultats – avec des réserves mineures – et ont fait l’éloge de l’élection.

(Lors du récent sommet américano-africain des dirigeants, M. Biden s’est engagé à fournir plus de 165 millions de dollars pour « soutenir les élections et la bonne gouvernance en Afrique en 2023 »).

Le premier voyage de M. Tshiskedi a eu lieu aux États-Unis et, en 2020, les deux pays ont convenu de poursuivre leur coopération militaire, notamment en formant des officiers congolais aux États-Unis. Après l’élection de Tshikedi, les États-Unis ont commencé à prétendre qu’un groupe affilié à ISIS se trouvait parmi les milices opérant en RDC (les experts de l’ONU ont déclaré qu’ils n’avaient trouvé aucune preuve de cela), et les forces spéciales américaines ont commencé à se déployer en RDC avec l’objectif déclaré de combattre le groupe ISIS.

Outre la supposée filiale d’ISIS, il est largement admis que nombre de ces groupes militants opérant dans l’est de la RDC reçoivent un soutien et un entraînement de la part des armées de l’Ouganda et du Rwanda. Et qui soutient et entraîne les armées de l’Ouganda et du Rwanda ? Les États-Unis.

L’une des plus grandes milices est le M23, qui est issu de l’armée congolaise et bénéficie de son soutien. Un bref rappel du contexte par le Black Agenda Report :

En 2008, le prédécesseur du M23, le CNDP, se déchaînait dans [l’est de la RDC]. En 2009, le jour de l’investiture d’Obama, il a été annoncé que le CNDP serait intégré à l’armée congolaise. La secrétaire d’État adjointe Susan Rice s’en est félicitée le lendemain. Puis, en 2013, ces mêmes troupes rwandaises qui avaient été « intégrées » dans l’armée congolaise sont apparues sous le nom de M23, affirmant qu’elles n’avaient pas obtenu tout ce qui leur avait été promis dans l’accord signé le 23 mars 2009. D’où le nom de M23.

Nixon Katembo, journaliste congolais et producteur exécutif à la South African Broadcasting Corporation, explique comment les États-Unis utilisent les militaires/milices rwandais comme force supplétive :

Rappelons que les armées rwandaise et ougandaise ont toutes deux été construites, entraînées et financées par les États-Unis. Le premier commandant de l’AFRICOM, Kip Ward, a déclaré qu’ils veillaient à les former pour servir leurs intérêts mutuels.

Mais leurs intérêts n’étaient pas la paix ou le développement de la région, mais le service des multinationales des États-Unis et des institutions de Bretton Woods et la sécurisation des ressources naturelles de la RDC. La RDC possède les ressources minérales essentielles dont ont besoin les industries des États-Unis et de l’Europe occidentale.

Le Congo détient 70 % du coltan mondial, qui est essentiel à la fabrication des téléphones portables et des ordinateurs. Il en va de même pour le cobalt, qui est essentiel à la fabrication de technologies aérospatiales et renouvelables. La RDC détient environ 80 % des réserves mondiales de cobalt. C’est dire à quel point il est essentiel pour les États-Unis et le reste de l’Occident de maintenir le Congo dans un état de désarroi qui l’empêche de contrôler ses propres ressources et d’en tirer profit.

Cependant, les États-Unis et les nations européennes ne veulent pas mettre des bottes sur le terrain en Afrique, ils utilisent donc le Rwanda comme mandataire. Vous vous souviendrez que le minuscule Rwanda est devenu non seulement le premier producteur d’or, mais aussi le premier producteur de coltan de la région, grâce aux minerais pillés en RDC.

Le Rwanda est l’un des plus grands exportateurs de coltan au monde, bien qu’il ne possède que peu de mines en production. Les États-Unis sont le premier investisseur au Rwanda, représentant 13,2 % du total des engagements d’investissement dans le pays.

L’un des plus gros investisseurs américains, la société minière Bay View Group, fait actuellement l’objet d’une procédure d’arbitrage avec le Rwanda devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Extrait du Globe and Mail :

Bay View, l’un des plus gros investisseurs dans le secteur minier rwandais entre 2006 et 2016, réclame aujourd’hui 95 millions de dollars de dommages et intérêts au gouvernement rwandais, estimant que le régime a saisi les actifs de la société parce qu’elle refusait de participer à la « contrebande illégale rampante » de coltan et d’autres minerais congolais vers le Rwanda. L’une des concessions de la société se trouvait près de la frontière congolaise, ce qui en aurait fait « une étape idéale pour la contrebande de minerais », selon Bay View.

« On pense que plus de 50 % de tous les minéraux exportés du Rwanda proviennent de la RDC et que plus de 90 % du coltan exporté du Rwanda provient de la RDC », a déclaré la société au centre d’arbitrage dans sa demande…

L’entreprise a également déclaré que les exportations officielles de minerais du Rwanda ont augmenté de façon spectaculaire depuis 2013, malgré les faibles niveaux de production minière. « La seule façon dont cela pourrait être possible est que le Rwanda fasse de la contrebande de minéraux depuis la RDC, en les étiquetant comme rwandais et en les exportant dans le monde comme étant rwandais. »

Selon Nixon Katembo, cela pourrait cesser si les États-Unis le voulaient :

Je crois fermement que si les États-Unis disaient au Rwanda et à l’Ouganda de se retirer, la guerre dans l’est de la RDC serait terminée en une semaine.

Toutefois, les États-Unis et l’Occident devraient alors cesser d’essayer de déstabiliser la RDC, afin que les Congolais puissent reconstruire les institutions de l’État et une armée efficace pour défendre leurs frontières.

Une telle issue pourrait être possible, car il semble que le M23 ait atteint sa date de péremption à Washington. En juin, la RDC s’est tournée vers Washington pour obtenir de l’aide concernant le M23.

Deux jours après la signature des accords avec la Zambie et la RDC, M. Blinken a demandé au Rwanda de retirer ses troupes de l’est de la RDC et d’encourager les rebelles du M23 à faire de même. Auparavant, les États-Unis n’avaient pas accepté publiquement les allégations congolaises selon lesquelles le Rwanda soutient la rébellion du M23. Les capitales européennes se sont jointes au chœur soudain dénonçant le M23 et appelant le Rwanda à maîtriser le groupe.

La RDC ayant signé un cessez-le-feu avec le Rwanda, le Burundi et l’Angola, et le Kenya, la Tanzanie, l’Ouganda, le Burundi et le Sud-Soudan ayant envoyé des forces pour stabiliser l’est de la RDC, le Rwanda et son président Paul Kagame n’ont guère d’autre choix que de faire marche arrière et de retirer leur soutien militaire, logistique et politique au M23.

Malgré (ou peut-être à cause) de l’utilité des milices rwandaises, le Rwanda continue d’engranger des quantités massives d’aide militaire de la part de Washington et de Bruxelles. L’Occident pourrait vouloir que le Rwanda redirige davantage de ses milices vers le nord du Mozambique afin de protéger les intérêts énergétiques occidentaux dans cette région, notamment une énorme concession de gaz naturel détenue par TotalEnergies SE et ExxonMobil.

Le Rwanda vient également de devenir le premier pays africain à obtenir un prêt (319 millions de dollars) du FMI dans le cadre de sa nouvelle Facilité de résilience et de durabilité, censée aider les pays pauvres, les petits États et les pays vulnérables à revenu intermédiaire à faire face aux défis du changement climatique et des pandémies. Ce prêt viendra s’ajouter à la dette du pays, qui représentait 73,3 % du PIB en 2021.

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Face à la pression croissante des États-Unis et d’autres États européens, le chancelier allemand Olaf Scholz et son nouveau ministre de la défense Boris Pistorius ont continué dimanche à ralentir la décision d’autoriser l’envoi de chars Leopard de fabrication allemande à l’Ukraine.

Mais la ministre des affaires étrangères de l’époque, Annalena Baerbock, a déclaré lors d’une interview accordée à la chaîne de télévision française LCI que « si on nous le demandait, nous ne nous y opposerions pas ». L’intervieweur a vérifié, ce à quoi Mme Baerbock a répondu avec assurance : « vous m’avez bien comprise ».

Aujourd’hui, Berlin tente de revenir sur la déclaration de M. Baerbock. Le porte-parole du gouvernement, Steffen Hebestreit, a déclaré que toute demande polonaise concernant la réexportation de chars serait soumise à la « procédure standard » et passerait par le Conseil fédéral de sécurité de l’Allemagne, un organe qui s’occupe des exportations d’armes.

La Pologne suit déjà l’exemple de M. Baerbock et demande à Berlin l’autorisation d’envoyer des chars Leopard de fabrication allemande en Ukraine.

« Nous demanderons cette autorisation », a déclaré lundi le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à la presse. « Même si nous n’obtenons pas cette autorisation, nous donnerons quand même nos chars à l’Ukraine – au sein d’une petite coalition de pays, même si l’Allemagne ne fait pas partie de cette coalition », a déclaré M. Morawiecki.

Les commentaires de M. Baerbock ont également fait apparaître des divisions au sein de la coalition allemande :

M. Scholz est soumis à de fortes pressions de la part des États-Unis et d’autres pays pour qu’il cède sur la question des chars d’assaut :

Mais le gouvernement allemand voulait que les États-Unis envoient leurs chars Abram avant d’envoyer les chars allemands. Cette situation a provoqué un effondrement dans la capitale de l’empire. Le comité éditorial du Washington Post, dans un article intitulé « L’Allemagne refuse d’envoyer des chars à l’Ukraine. Biden ne peut pas laisser passer cela, a conseillé à Biden de mettre au pas l’État vassal :

[Olaf] Scholz sacrifie une bonne stratégie sur l’autel du calcul politique en hésitant face à l’opposition de certains alliés politiques et d’une partie de l’électorat allemand. C’est une erreur d’appréciation qui ne peut être tolérée.

L’électorat allemand. Le secrétaire américain à la défense, Lloyd Austin, a apparemment explosé à Berlin :

Austin est l’un des principaux opposants à l’envoi d’Abrams en Ukraine. Selon NBC News :

Le secrétaire à la défense Lloyd Austin et le président de l’état-major interarmées, le général Mark Milley, ont recommandé de ne pas envoyer de chars M1 Abrams en Ukraine, ont déclaré les trois responsables américains.

Milley et Austin ont invoqué le temps nécessaire pour former le personnel à l’utilisation des chars et la difficulté de leur entretien. Ils ont également fait valoir que ces véhicules n’étaient pas adaptés au combat en Ukraine à l’heure actuelle, selon les fonctionnaires.

Un fonctionnaire américain a déclaré que M. Austin a fait valoir que la formation au fonctionnement et à l’entretien des chars prendrait des mois et que, même si les Ukrainiens se sont révélés capables d’apprendre de nouvelles plates-formes, il continue de s’opposer à l’envoi d’Abrams.

La Pologne a déjà annoncé au début du mois qu’elle était prête à livrer 14 chars Leopard à l’Ukraine, mais Varsovie attendait une déclaration claire de Berlin autorisant le transfert. Le ministre ukrainien de la défense, Oleksii Reznikov, a également déclaré que les forces ukrainiennes s’entraînaient en Pologne à l’utilisation des chars de combat Leopard 2.

L’hésitation de Berlin est compréhensible. Elle a déjà envoyé des systèmes avancés de défense aérienne, des systèmes antiaériens, des lance-roquettes multiples et prévoit d’envoyer des dizaines de véhicules de combat d’infanterie Marder. Mais si les chars ne feront probablement pas une grande différence sur le champ de bataille, il semble que d’autres forces soient à l’œuvre :

« Si l’Allemagne donne à d’autres pays le feu vert pour réexporter des « Léopards » vers l’Ukraine, ils pourront ensuite être remplacés par des « Abrams » américains, c’est-à-dire que l’Allemagne perdra ses marchés actuels. » Journal suisse Neue Zürcher Zeitung

– AZ (@AZgeopolitics) 23 janvier 2023.

Alors que les États-Unis étaient frustrés de voir Scholz traîner les pieds, la femme de Washington à Berlin s’est montrée à la hauteur. Un peu d’histoire :

Il y a un an, Olaf Scholz a été élu neuvième chancelier allemand depuis la Seconde Guerre mondiale. Il dirige une « coalition de feux de signalisation » composée du Parti social-démocrate (SPD), des Verts et du Parti démocrate libre (FDP) – nommée d’après les couleurs emblématiques des trois partis, le rouge, le vert et le jaune.

Scholz, du SPD, est issu de la politique de Wandel durch Handel (« transformation par le commerce »). Il s’appuie sur les importations de gaz russe bon marché et sur les exportations vers son principal partenaire commercial, la Chine. M. Scholz a commencé son mandat par des tentatives (si on les prend au pied de la lettre) pour parvenir à une solution diplomatique avec le président russe Vladimir Poutine. Il a également défendu le gazoduc Nord Stream 2 jusqu’à sa disparition.

Les Verts, en revanche, sont le parti belliciste de l’Allemagne qui, avec les Américains, ont entraîné M. Scholz plus loin dans le marasme ukrainien. Le vice-chancelier Robert Habeck, membre des Verts, a déjà déclaré au début du mois que l’Allemagne ne devrait pas s’opposer à la décision de la Pologne d’envoyer des chars de combat Leopard 2 en Ukraine. Mme Baerbock est allée plus loin, ce qui n’est pas nouveau pour elle.

Elle a été la seule candidate à la chancellerie lors des élections de 2021 à faire campagne contre le gazoduc Nord Stream 2, et elle a toujours été l’une des voix les plus fortes à demander à Berlin d’envoyer davantage d’armes lourdes à Kiev. Mme Baerbock appelle également à la création d’un tribunal spécial pour traduire Poutine et son gouvernement en justice pour la guerre.

Dans une interview accordée à Black Agenda Report avant les élections allemandes, Diana Johnstone, qui a été secrétaire de presse du groupe des Verts au Parlement européen de 1989 à 1996, a déclaré ce qui suit au sujet de M. Baerbock et des Verts :

Franchement, j’espère qu’ils ne [gagneront] pas parce qu’ils sont les plus dangereux en matière de relations étrangères. … Les gens qui sont vraiment à gauche en Allemagne considèrent [Baerbock] et le parti vert allemand comme extrêmement dangereux. Ils sont les plus susceptibles de nous faire basculer dans une guerre majeure entre les puissances mondiales.

Mme Baerbock, qui s’est familiarisée avec la gouvernance transatlantique en devenant membre du Fonds Marshall allemand, du Programme des jeunes leaders du Forum économique mondial et du Conseil Europe/Transatlantique de la Fondation Heinrich Böll du parti vert, a prononcé en août un discours à la New School de New York qui donne un aperçu de sa vision de l’Allemagne. Elle décrit le 24 février (date à laquelle la Russie a commencé son opération militaire spéciale) comme une date qui a changé le monde et s’en sert pour justifier son projet d’une Allemagne réarmée qui adopterait une politique étrangère beaucoup plus agressive en tant que partenaire égal des États-Unis :

Pendant longtemps, après 1989, la sécurité n’a pas été un sujet de préoccupation pour de nombreux Européens, et en particulier pour les Allemands – après la fin de la guerre froide, mon pays se considérait enfin comme « entouré uniquement d’amis ». Mais cette perception a définitivement changé. Aujourd’hui, les enfants interrogent leurs parents au petit-déjeuner : Maman, qu’est-ce qu’une arme nucléaire ? D’autres disent : J’aime beaucoup l’OTAN. Au milieu des années 80, lorsque je suis né, des millions d’Allemands, qui sont les grands-parents de ces enfants, sont descendus dans la rue pour protester contre l’armement. Aujourd’hui, ces grands-parents, ces mères, ces pères et leurs enfants sont assis à la table de la cuisine pour débattre de l’armement, ou ils défilent dans les rues pour soutenir la liberté de l’Ukraine.

Il en va de même pour d’autres pays européens : La Suède et la Finlande abandonnent de longues traditions de neutralité pour rejoindre l’OTAN.

À Berlin, la guerre contre la Russie nous a incités, au sein du nouveau gouvernement allemand, à réexaminer certaines opinions de longue date sur la sécurité – et à changer fondamentalement de voie dans de nombreux domaines. Penser sans balustrade signifie pour nous :

L’Allemagne a créé un fonds spécial de 100 milliards d’euros pour renforcer son armée. Nous avons inversé un paradigme d’exportation d’armes vieux de plusieurs décennies, l’Allemagne étant désormais l’un des plus importants soutiens militaires et financiers de l’Ukraine. Et nous avons élargi nos contributions à l’OTAN : Nous dirigeons le groupement tactique de l’OTAN en Lituanie et y affectons une brigade pouvant compter jusqu’à 800 hommes, qui pourra être déployée sur place en cas de besoin. Nous contribuons à sécuriser l’espace aérien au-dessus des États baltes grâce à nos avions de chasse et à protéger la Slovaquie grâce à la défense aérienne Patriot.

Mais nous savons que nous ne pouvons pas nous arrêter là : Notre objectif est de renforcer encore le pilier européen de l’OTAN, car nous voulons jouer un rôle de premier plan dans le partenariat entre l’Europe et les États-Unis. L’Europe est importante, y compris sur le plan de la sécurité, c’est ce que nous avons constaté après le 24 février. Si ce principe doit être maintenu, nous devons le prouver et le mener à bien sur le long terme. Cela signifie qu’il faut construire une Union européenne plus stratégique, une Union capable d’approcher les États-Unis à hauteur d’yeux : dans le cadre d’un partenariat de leadership.

Mme Baerbock fait souvent l’objet de critiques élogieuses de la part des médias, tant aux États-Unis qu’en Allemagne, comme cette phrase du Washington Post : « La ministre verte des affaires étrangères de l’Allemagne prend les devants en ce qui concerne l’Ukraine ».

Elle a promis plus d’armes, ce qui, selon elle, aiderait l’Ukraine à « libérer ses citoyens qui souffrent encore de la terreur de l’occupation russe ». C’était bien plus fort que tout ce qu’a dit le chancelier Olaf Scholz ces dernières semaines. Il s’avère que la guerre en Ukraine est aussi le combat de M. Baerbock, qui souhaite devenir le prochain chancelier allemand.

Cette visite surprise à Kharkiv était la cinquième de Mme Baerbock en Ukraine depuis qu’elle a pris ses fonctions à la fin de l’année 2021. Elle s’y rendra pour la première fois en janvier 2022. M. Scholz, en revanche, a eu besoin de cinq mois supplémentaires pour se rendre à Kiev, et ce uniquement en réponse à des pressions internes et externes considérables.

Mme Baerbock a clairement fait part de ses intentions. Alors que M. Scholz n’est que réticence et realpolitik, elle se positionne comme une femme politique capable d’agir, avec des principes forts.

Pourtant, il est quelque peu choquant de la voir avec le taux d’approbation le plus élevé de tous les principaux hommes politiques allemands, surtout après qu’elle ait dit aux électeurs allemands qu’elle ne se soucie pas des conséquences de son soutien à l’Ukraine sur leur vie et sur le pays, ce qui, bien sûr, est en train de se produire :

« Le conflit en Ukraine et ses conséquences coûteront à l’Allemagne 175 milliards d’euros en 2023, soit environ 4,5 % du PIB » – Institute of German Economics (IW).

– AZ (@AZgeopolitics) 23 janvier 2023.

Ce ne serait pas non plus la première fois que Baerbock minerait Scholz. Avant un voyage en Chine en novembre, qui était soudainement devenu controversé en Occident, Scholz a reçu des conseils publics de la part du faucon chinois Baerbock. Comparant la Chine à la Russie, elle a ajouté que l’Allemagne ne devrait « plus être si fondamentalement dépendante d’un pays qui ne partage pas nos valeurs, au point de pouvoir être victime d’un chantage en fin de compte ».

Ensuite, alors que M. Scholz était en route pour Pékin, le ministère allemand des affaires étrangères a publié une photo d’une réunion de Mme Baerbock et de ses homologues du G7. Mme Baerbock est assise en bout de table à côté du secrétaire d’État américain Anthony Blinken et de la sous-secrétaire d’État Victoria « F**k the EU » Nuland.  Selon l’ancien diplomate indien M.K. Bhadrakumar :

En résumé, Mme Baerbock a souligné son mécontentement à l’égard de la visite de M. Scholz en Chine en rassemblant autour d’elle des homologues du G7 partageant les mêmes idées. Même selon les normes de la politique de coalition, il s’agit d’un geste excessif. Lorsque le plus haut dirigeant d’un pays est en visite à l’étranger, une manifestation de dissonance nuit à la diplomatie.

De même, les homologues du G7 de M. Baerbock ont choisi de ne pas attendre le retour de M. Scholz. Apparemment, ils ont l’esprit fermé et les nouvelles des discussions de M. Scholz à Pékin n’y changeront rien.

Lundi, à la première heure, M. Scholz devrait demander la démission de M. Baerbeck. Mieux encore, cette dernière devrait présenter sa démission.

Rien de tout cela ne s’est produit et Mme Scholz risque d’en payer le prix. Malgré l’échec de sa candidature en 2021, Mme Baerbock souhaite toujours devenir chancelière, ce dont les États-Unis se réjouiraient sans aucun doute. Les élections ne sont pas prévues avant 2025, mais la coalition des feux tricolores étant de plus en plus fragile, elle pourrait avoir sa chance plus tôt que tard.

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La crise a mis en évidence la nécessité et les difficultés d’une union bancaire pour la zone euro. Cette chronique soutient que, pour faire une union, il faut trois ingrédients cruciaux : une supervision commune, un mécanisme de résolution unique et des filets de sécurité communs. Le pouvoir de contrôle et les ressources de sauvetage doivent fonctionner en parallèle. Les dirigeants de la zone euro ont pris les premières mesures essentielles, mais des progrès supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l’architecture financière de la monnaie unique.
Avant la crise, la monnaie commune et le marché unique favorisaient l’intégration financière. Les banques et les institutions financières opéraient facilement d’un pays à l’autre, le crédit allait là où il était demandé et les portefeuilles se diversifiaient de plus en plus. Le marché interbancaire fonctionnait sans problème et les conditions monétaires étaient relativement uniformes dans la zone euro. Il y a eu des effets secondaires, comme d’importants flux de capitaux au sein de la zone euro et l’accumulation connexe de déséquilibres souverains et privés. Mais, dans l’ensemble, une architecture financière hybride fondée sur une monnaie unique et un marché commun, ainsi que sur des filets de sécurité financière, un contrôle bancaire et une réglementation nationaux, a semblé bien servir la zone euro.
Les tensions inhérentes à la conception des institutions
La crise a mis à nu les tensions inhérentes à cette conception institutionnelle. Le coût des emprunts privés a augmenté en même temps que celui des emprunts souverains, ce qui a entraîné une procyclicité et a nui à la transmission monétaire. Cela a amplifié la fragmentation financière (figure 1) et la volatilité, et a donc exacerbé le ralentissement économique. Cette dynamique négative résulte de l’incapacité à contrôler les conditions locales de taux d’intérêt et d’une architecture qui a renforcé le lien entre les secteurs bancaire et réel d’un pays et la santé de ses finances publiques. Avec le recul, il est évident qu’en période de prospérité, les banques se sont développées dans de nombreux endroits à une échelle qui a dépassé les capacités de surveillance nationales, tandis qu’en période de crise, elles ont dépassé les ressources budgétaires nationales. Il est également évident que, dans l’architecture existante, si les finances d’un État souverain sont saines, la protection qu’il offre à ses banques est crédible. En revanche, si elles sont faibles, ses banques sont perçues comme vulnérables et doivent donc faire face à des coûts de financement plus élevés (figure 2) (voir Acharya et al. 2012, Gerlach, Schulz et Wolff 2010).
La crise a également mis en évidence une deuxième tension. Les régulateurs nationaux peuvent favoriser indûment le système bancaire et l’économie d’un pays et ne pas internaliser les retombées transfrontalières, qui vont au-delà de leur mandat. En période de prospérité, ils peuvent ne pas tenir compte de la manière dont leurs actions contribuent à l’accumulation d’excès dans d’autres pays. Dans les périodes difficiles, elles peuvent encourager la réduction des activités transfrontalières de leurs banques, exacerbant ainsi la fragmentation financière.
Une union bancaire peut-elle aider et à quoi devrait-elle ressembler ?
Dans un article récent (Goyal et al. 2013), nous soutenons qu’une union bancaire bien conçue peut contribuer à résoudre ces deux tensions. Pour être efficace, le nouveau cadre institutionnel devrait comporter trois éléments :
Un cadre unique de réglementation et de surveillance.
Un mécanisme de résolution unique.
Un filet de sécurité commun.
Ces trois éléments sont nécessaires.
Un mécanisme de surveillance unique sans un cadre commun de résolution et de filet de sécurité ne contribuera guère à briser le cercle vicieux entre les banques et les souverains et à rétablir un mécanisme de transmission monétaire fonctionnant correctement.
En particulier, l’absence d’un cadre de résolution crédible entraverait l’efficacité du mécanisme de surveillance unique et empêcherait la prise de décisions en temps utile en laissant les autorités nationales gérer les conséquences budgétaires des décisions de surveillance des autres.
La recapitalisation des banques ainsi que les mécanismes de résolution et d’assurance des dépôts manqueraient de crédibilité sans l’assurance d’un soutien budgétaire et d’accords de partage des charges.
Inversement, des filets de sécurité et des mécanismes de sauvegarde communs sans une supervision et une résolution efficaces briseraient les liens entre les banques souveraines, mais risqueraient de fausser les incitations, de renforcer les tendances à l’abstention réglementaire et de transférer les pertes au niveau de la zone euro.
En bref, le pouvoir et les ressources doivent aller de pair.
L’Europe avance dans la bonne direction et (compte tenu des contraintes institutionnelles) à une vitesse louable. Des progrès importants ont été accomplis dans la mise en place d’un règlement unique et d’un mécanisme de surveillance unique, et l’objectif est de convenir d’un cadre pour un mécanisme européen de stabilité – la recapitalisation directe – d’ici juin 2013 et d’un mécanisme de résolution unique qui pourrait être en place en 2014. Il existe bien sûr des défis de mise en œuvre liés à la mise en pratique d’une surveillance commune efficace. Il est également essentiel d’éviter de bloquer les réformes. À cet égard, il est essentiel de convenir d’un cadre et d’un calendrier pour les filets de sécurité et les mesures de soutien communs.
Est-ce la solution à la crise ?
Il est évident qu’une union bancaire ne résoudra pas tous les problèmes de la zone euro. Mais elle peut contribuer à accélérer le processus de réparation. Le déploiement de ressources communes par l’intermédiaire du MES permettra de recapitaliser et de réparer les banques dont le souverain est faible. Pour aligner les incitations, une gouvernance et un contrôle adéquats doivent être mis en place – par le biais de la supervision de la BCE 1 Une supervision commune atténuera également le cloisonnement réglementaire. Ces actions réduiraient la fragmentation des marchés financiers, aideraient à réparer la transmission monétaire et faciliteraient la reprise économique.
Rétrospectivement, on pourrait également faire valoir qu’une surveillance commune efficace aurait limité les expositions concentrées des banques à certains risques. Par exemple, des superviseurs à l’échelle de la zone euro n’auraient sans doute pas laissé les risques liés à la taille, à la structure et à la concentration croître comme ils l’ont fait dans des pays tels que l’Espagne, l’Irlande ou Chypre. Une surveillance unique efficace s’inscrirait dans une perspective plus large et devrait contrebalancer toute tendance des filets de sécurité communs à laisser les déséquilibres se creuser davantage.
Comment y parvenir ?
Dans un monde idéal, en période de tranquillité, la transition vers une union bancaire serait progressive. Elle commencerait très probablement par l’harmonisation de la surveillance, de la résolution et des filets de sécurité entre les pays. Elle serait suivie d’un accord sur le partage des charges et les mesures de soutien fiscal, et du développement de nouvelles institutions communes. Enfin, le processus culminerait avec le transfert des pouvoirs et des responsabilités vers une union bancaire complète, dotée d’un mécanisme de surveillance unique, d’une autorité de résolution unique, d’un fonds commun de résolution et de garantie des dépôts, et de mécanismes de soutien communs.
Mais les temps sont loin d’être calmes. Une action rapide est nécessaire, et les solutions peuvent temporairement comporter des risques et des coûts. Cependant, un calendrier bien défini et un accord sur la forme que prendra finalement l’union bancaire minimiseront le risque d’une architecture incomplète et éventuellement incohérente.
Rompre le lien entre souverain et banque
La réparation du secteur financier et le rétablissement d’un mécanisme de transmission de la politique monétaire fonctionnant correctement sont des éléments clés de toute stratégie de résolution de crise. De ce point de vue, la décision des dirigeants de la zone euro de permettre au mécanisme européen de stabilité de recapitaliser directement les banques est la bonne.
Il est certain que les banques non systémiques en faillite doivent être résolues au moindre coût pour les systèmes nationaux d’assurance-dépôts et les contribuables.
Cependant, la question d’une aide potentielle de la zone euro peut toujours se poser pour les banques systémiques nationales fragiles, pour lesquelles les souverains individuels peuvent ne pas avoir les ressources adéquates pour y faire face, sous peine de compromettre la solvabilité publique.
Une première étape consiste à reconnaître pleinement les pertes sur les bilans bancaires. Étant donné que le mécanisme européen de stabilité ne peut pas compenser les pertes attendues, une solution pragmatique pour ressusciter les banques nationales systémiques fragiles consiste à ce que le secteur privé et l’État souverain national investissent autant de capital que nécessaire pour rendre la position de capital non négative. Le mécanisme européen de stabilité viendrait en complément pour répondre aux exigences réglementaires et devrait se tenir prêt à soutenir la banque en cas de pertes inattendues. De cette façon, l’implication du mécanisme européen de stabilité dissocierait le souverain des futures pertes inattendues sur les bilans des banques. En garantissant que les banques ont un propriétaire dont la solidité financière est incontestable, il améliorerait les conditions de financement des banques.
Préoccupations liées au risque moral
Les ressources du mécanisme européen de stabilité devraient être débloquées le plus rapidement possible. Toutefois, le transfert des responsabilités financières vers le centre doit être équilibré par le transfert du pouvoir de surveillance. Dans ce contexte, la décision de subordonner la recapitalisation directe du mécanisme européen de stabilité à la mise en place d’un mécanisme de surveillance unique efficace au sein de la BCE est judicieuse.
Résolution commune et filets de sécurité
Le mécanisme de stabilité unique devra travailler avec les autorités de résolution nationales pour résoudre ou restructurer les institutions faibles, jusqu’à la mise en place d’une autorité de résolution unique dotée de dispositifs de soutien communs. Pour faciliter le processus, il pourrait être intéressant de créer un organe temporaire ou de créer d’urgence une agence européenne chargée de coordonner la gestion et la résolution des crises bancaires entre les autorités nationales et la BCE. S’accorder sur des principes clairs concernant la hiérarchie des demandeurs et réduire les attentes en matière de renflouement contribuerait à contenir les coûts budgétaires des résolutions futures, notamment en autorisant la possibilité de renflouer les créanciers non assurés.
Des mesures devraient être prises pour mettre en place de véritables filets de sécurité communs afin d’assurer les risques plus efficacement et d’affaiblir les liens entre les banques souveraines. Un système de réassurance, par exemple, pourrait être créé pour les systèmes nationaux de garantie des dépôts, financé au niveau de la zone euro par des prélèvements sur le secteur et des contributions des États membres. Un accord ex ante sur les parts du financement national et supranational dans les paiements des déposants limiterait le risque moral. Au fil du temps, le fonds renforcerait sa capacité administrative et pourrait constituer une étape vers un fonds permanent de garantie des dépôts et de résolution.
Risques et problèmes
L’un des principaux risques est celui d’une mise en œuvre incomplète ou bloquée. Comme nous l’avons vu plus haut, une union bancaire efficace implique une supervision et une réglementation uniques, un mécanisme de résolution unique, ainsi que des mesures de soutien et des filets de sécurité fiscaux communs. Par conséquent, l’accord sur les aspects essentiels de la conception et leur mise en œuvre ne doivent pas être reportés à un avenir lointain.
D’autres risques liés à la transition concernent la capacité à mettre en place une capacité adéquate à la BCE et à établir des relations compatibles avec les incitations entre la BCE et les régulateurs nationaux. Tout cela prendra inévitablement un certain temps. Dans l’intervalle, les conflits d’intérêts peuvent entraîner une dérive de la surveillance. Il est donc essentiel de clarifier les responsabilités et les obligations des différentes autorités de surveillance. Pour limiter les conflits et améliorer la communication, la BCE devrait rapidement mettre en place des équipes transnationales pour la supervision des banques les plus systémiques ou les plus fragiles. En outre, il sera important d’équilibrer la représentation des intérêts nationaux et des fonctionnaires de la BCE dans la structure de gouvernance du mécanisme unique de stabilité. Il existe également des inquiétudes quant aux conflits entre l’objectif traditionnel de la BCE et sa responsabilité nouvellement acquise. Pour répondre à ces préoccupations, on pourrait envisager de renforcer la gouvernance du processus décisionnel et la responsabilité de la surveillance au même niveau que les fonctions de banque centrale. Enfin, étant donné que les risques systémiques peuvent réapparaître à l’avenir, à mesure que les interconnexions et la taille évoluent, une vigilance renouvelée et de nouveaux outils politiques (tels que ceux classés comme macroprudentiels) seront nécessaires à la BCE.

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